Permis de construire Locaux N° 04229913M0032

Permis de construire n° 04229913M0032 à Savigneux pour 1 460 m² de locaux, Chem De La Bruyere Les Bruyeres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 avril 2014

Dossier PC n° 04229913M0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04229913M0032, ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2014 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De La Bruyere Les Bruyeres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 460 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR49. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 987 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Total 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
dont Bureaux 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Total locaux 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229913M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De La Bruyere Les Bruyeres, à Savigneux (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229913M0032, déposé en mairie de Savigneux.

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