Permis de construire n° 04229914M0004 à Savigneux pour 438 m² de locaux, Bullieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 04229914M0004
Demandeur
GAEC DE BULLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229914M0004 a été délivré le 6 mai 2014, pour un projet situé Bullieu. Le projet est porté par GAEC DE BULLIEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BULLIEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479571895
- SIRET
- 47957189500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAVIGNEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229914M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |