Permis de construire Mixte N° 04229922M0026

Permis de construire n° 04229922M0026 à Savigneux pour 5 950 m² de logement et locaux, La Bruyere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 04229922M0026

Demandeur

LE COMPLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04229922M0026, délivré le 29 juin 2023 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Bruyere. LE COMPLIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 59 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 4 323 m² d'habitation et 1 627 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR49. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 987 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

5 950 m²

Variation nette

+4 500 m²

Surface totale après

5 950 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 323 m² 4 323 m²
Locaux 1 450 m² 1 627 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 177 m² 1 627 m²
Total 1 450 m² 5 950 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 4 500 m² 5 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 450 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 450 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²
Autres activités 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 1 450 m² 1 627 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 177 m² 1 627 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 59 3 - - - 83
25,3 % 71,1 % 3,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COMPLIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531539476
SIRET
53153947600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAVIGNEUX (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229922M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bruyere, à Savigneux (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE COMPLIQUE et accordé le 29 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 59 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 323 m² d'habitation et 1 627 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229922M0026, déposé en mairie de Savigneux.

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