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Permis de construire Mixte N° 04229922M0026

Permis de construire à Savigneux pour 5 950 m² de logement et locaux - La Bruyere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bruyere, Savigneux (42600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE COMPLIQUE et accordé le 29 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 323 m² d'habitation et 1 627 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229922M0026, instruit par la commune de Savigneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 04229922M0026

Demandeur

LE COMPLIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04229922M0026, délivré le 29 juin 2023 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bruyere, Savigneux (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COMPLIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 59 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 4 323 m² d'habitation et 1 627 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 987 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

5 950 m²

Variation nette

+4 500 m²

Surface totale après

5 950 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	86 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 323 m²	0 m²	4 323 m²	4 323 m²
Locaux	1 450 m²	1 627 m²	1 450 m²	177 m²	1 627 m²
Total	1 450 m²	5 950 m²	1 450 m²	4 500 m²	5 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Commerce et services	1 450 m²	0 m²	1 450 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 377 m²	0 m²	1 377 m²	1 377 m²
Total locaux	1 450 m²	1 627 m²	1 450 m²	177 m²	1 627 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	86
Logements collectifs	86
Collectifs hors résidence	86

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
21	59	3	-	-	-	83
25,3 %	71,1 %	3,6 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COMPLIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531539476
SIRET: 53153947600014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAVIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04229922M0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bruyere, Savigneux (42600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE COMPLIQUE et accordé le 29 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T1, 59 T2, 3 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 323 m² d'habitation et 1 627 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229922M0026, instruit par la commune de Savigneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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