Permis de construire n° 04229815M0002 à Sauvain pour 560 m² de locaux, Epinasse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 04229815M0002
Demandeur
GAEC LES 5 TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Epinasse, le permis de construire n° 04229815M0002 a été délivré le 2 juin 2015 à Sauvain (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC LES 5 TILLEULS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT131, AT130, AT128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sauvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epinasse
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvain Code postal 42990 Identifiant INSEE 42298
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES 5 TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484547351
- SIRET
- 48454735100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAUVAIN (42990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229815M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |