Permis de construire Locaux N° 04229516R0004

Permis de construire n° 04229516R0004 aux Salles pour 14 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier PC n° 04229516R0004

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04229516R0004 a été délivré le 8 octobre 2016 aux Salles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE DES PETROLES SHELL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Salles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Salles Code postal 42440 Identifiant INSEE 42295
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 376 m²
Total 362 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 362 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 376 m²
Total locaux 362 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780130175
SIRET
78013017514035
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
COLOMBES (92700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229516R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL et accordé le 8 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229516R0004, déposé en mairie des Salles.

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