Permis de construire Logement N° 04229417R0002

Permis de construire n° 04229417R0002 à Saint-Vincent-de-Boisset pour 120 m² de logement

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 décembre 2017

Dossier PC n° 04229417R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2017 à Saint-Vincent-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229417R0002 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Boisset.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Boisset

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42294
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 120 m² 24 m² 120 m² -24 m² 286 m²
Total 310 m² 0 m² 120 m² 24 m² 120 m² -24 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VINCENT DE BOISSET (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229417R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229417R0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Boisset.

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