Permis de construire n° 04229414R0005 à Saint-Vincent-de-Boisset pour 610 m² de locaux, Au Cherbuet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 04229414R0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2014 à Saint-Vincent-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229414R0005 porte sur un projet situé Au Cherbuet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Boisset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Boisset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Cherbuet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42294
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 932 m² |
| Total | 322 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 932 m² |
| Total locaux | 322 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202947
- SIRET
- 21420294700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-BOISSET (42120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229414R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 05/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |