Permis de construire n° 04228924C0003 à Saint-Symphorien-de-Lay pour 95 m² de locaux, Rn7
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 04228924C0003
Demandeur
SCI LES SERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rn7, le permis de construire n° 04228924C0003 a été délivré le 8 juillet 2024 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LES SERRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB187, AB234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Lay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 438 m² |
| Total | 343 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Autres activités | 323 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 418 m² |
| dont Industrie | 323 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 418 m² |
| Total locaux | 343 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SERRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812811164
- SIRET
- 81281116400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AMPLEPUIS (69550)
Autres dossiers de SCI LES SERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228924C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |