Permis de construire n° 04228924C0002 à Saint-Symphorien-de-Lay pour 60 m² de locaux, 1055 Chemin De Thelis
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 04228924C0002
Demandeur
SCEA LA FERME DE THELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228924C0002 a été délivré le 25 juillet 2024, pour un projet situé 1055 Chemin De Thelis. Le dossier a été déposé par SCEA LA FERME DE THELIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G164, G167. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Lay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 037 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 097 m² |
| Total | 1 037 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 037 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 1 037 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME DE THELIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 979865227
- SIRET
- 97986522700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT SYMPHORIEN DE LAY (42470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228924C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |