Déclaration préalable n° 04228924C0051 à Saint-Symphorien-de-Lay pour 17 m² de locaux, 18 Allee De L'amicale
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier DP n° 04228924C0051
Demandeur
DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 septembre 2024 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04228924C0051 porte sur un projet situé 18 Allee De L'amicale. DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Lay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² |
| Locaux | 135 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 152 m² |
| Total | 1 730 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 152 m² |
| Total locaux | 135 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 409898715
- SIRET
- 40989871500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228924C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |