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Permis de construire Locaux N° 04228919C0020

Permis de construire n° 04228919C0020 à Saint-Symphorien-de-Lay pour 948 m² de locaux, 5759 Rte Nationale 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5759 Rte Nationale 7, à Saint-Symphorien-de-Lay (42470).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SERRES ; la décision est intervenue le 20 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228919C0020, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Lay.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 décembre 2019

Dossier PC n° 04228919C0020

Demandeur

SCI LES SERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04228919C0020 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5759 Rte Nationale 7. La demande émane de SCI LES SERRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB187, AB234. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Lay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB142 AB187 AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	279 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	1 227 m²
Total	279 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Autres activités	259 m²	948 m²	948 m²	1 207 m²
dont Bureaux	0 m²	190 m²	190 m²	190 m²
dont Industrie	259 m²	758 m²	758 m²	1 017 m²
Total locaux	279 m²	948 m²	948 m²	1 227 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SERRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812811164
SIRET: 81281116400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: AMPLEPUIS (69550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04228919C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5759 Rte Nationale 7, à Saint-Symphorien-de-Lay (42470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SERRES ; la décision est intervenue le 20 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228919C0020, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Lay.

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