Permis de construire Locaux N° 04228920C0018

Permis de construire n° 04228920C0018 à Saint-Symphorien-de-Lay pour 1 m² de locaux, 100 Chemin De Pirote

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 04228920C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04228920C0018, délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 100 Chemin De Pirote.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F256, F258, F259. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Lay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F256 F258 F259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 451 m²
Total 1 450 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 450 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 451 m²
Total locaux 1 450 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SYMPHORIEN DE LAY (42470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228920C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 100 Chemin De Pirote, à Saint-Symphorien-de-Lay (42470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228920C0018, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Lay.

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