Permis de construire Logement N° 04228523M0010

Permis de construire à Saint-Romain-le-Puy pour 393 m² de logement - 7 Rue De Galavesse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 04228523M0010

Demandeur

FOREZ PROJET IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04228523M0010, délivré le 9 février 2024 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De Galavesse, Saint-Romain-le-Puy (42610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOREZ PROJET IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D2998.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 380 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZ PROJET IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830228573
SIRET
83022857300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228523M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Galavesse, Saint-Romain-le-Puy (42610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOREZ PROJET IMMO et accordé le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228523M0010, instruit par la commune de Saint-Romain-le-Puy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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