Permis de construire n° 04228315S0001 à Saint-Romain-en-Jarez pour 129 m² de locaux, 51 Porte Revanche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 04228315S0001
Demandeur
OGEC ST ROMAIN EN JAREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2015 à Saint-Romain-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228315S0001 porte sur un projet situé 51 Porte Revanche. OGEC ST ROMAIN EN JAREZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A123, A122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42283
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 129 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 246 m² | 0 m² | 129 m² | 2 m² | 0 m² | 127 m² | 373 m² |
| Total | 377 m² | 0 m² | 129 m² | 4 m² | 129 m² | -4 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 0 m² | 129 m² | 2 m² | 0 m² | 127 m² | 373 m² |
| Total locaux | 246 m² | 0 m² | 129 m² | 2 m² | 0 m² | 127 m² | 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST ROMAIN EN JAREZ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302849922
- SIRET
- 30284992200018
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228315S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |