Permis de construire n° 04228314S0012 à Saint-Romain-en-Jarez pour 30 m² de locaux, 2158 Rte Des Vignes Verpilleux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 04228314S0012
Demandeur
EARL DE VERPILLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2015 à Saint-Romain-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228314S0012 porte sur un projet situé 2158 Rte Des Vignes Verpilleux. La demande émane de EARL DE VERPILLEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F586. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Jarez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Jarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verpilleux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42283
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
| Total | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
| Total locaux | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VERPILLEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498108521
- SIRET
- 49810852100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228314S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |