Permis de construire n° 04228315S0009 à Saint-Romain-en-Jarez pour 499 m² de locaux, Le Poyard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 04228315S0009
Demandeur
EARL LA SOURCE DES FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04228315S0009 a été délivré le 30 octobre 2015 à Saint-Romain-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Poyard. Le demandeur déclaré est EARL LA SOURCE DES FRUITS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1228. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poyard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42283
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 987 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 486 m² |
| Total | 987 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 987 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 486 m² |
| Total locaux | 987 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA SOURCE DES FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489348870
- SIRET
- 48934887000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST ROMAIN EN JAREZ (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228315S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |