Permis de construire à Saint-Romain-d'Urfé pour 1 779 m² de logement et locaux - Le Bourg
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 septembre 2016 · Dossier PC n° 04228216R0003 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04228216R0003, délivré le 19 septembre 2016 à Saint-Romain-d'Urfé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Romain-d'Urfé (42430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, dont 1 individuel et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T1, 6 T2, 1 T5. La surface se répartit entre 581 m² d'habitation et 414 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A948, A949, A972.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Romain-d'Urfé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 581 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
| Locaux | 987 m² | 414 m² | 0 m² | 203 m² | 447 m² | 0 m² | 751 m² |
| Total | 987 m² | 995 m² | 447 m² | 203 m² | 447 m² | 792 m² | 1 779 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 987 m² | 414 m² | 0 m² | 203 m² | 447 m² | 0 m² | 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 22 |
| En résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 6 | - | - | 1 | - | 23 |
| 69,6 % | 26,1 % | - | - | 4,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228216R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42282 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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