Permis de construire Logement N° 04228215R0004

Permis de construire n° 04228215R0004 à Saint-Romain-d'Urfé pour 195 m² de logement, Fican

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 04228215R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04228215R0004, délivré le 29 février 2016 à Saint-Romain-d'Urfé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fican.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-d'Urfé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-d'Urfé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fican

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-d'Urfé Code postal 42430 Identifiant INSEE 42282
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 45 m²
Total 240 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISMES (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228215R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fican, à Saint-Romain-d'Urfé (42430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228215R0004, déposé en mairie de Saint-Romain-d'Urfé.

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