Permis de construire n° 04228215R0003 à Saint-Romain-d'Urfé pour 7 m² de locaux, Les Fontanettes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2015
Dossier PC n° 04228215R0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN D URFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2015 à Saint-Romain-d'Urfé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228215R0003 porte sur un projet situé Les Fontanettes. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ROMAIN D URFE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A948. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-d'Urfé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-d'Urfé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontanettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-d'Urfé Code postal 42430 Identifiant INSEE 42282
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 259 m² |
| Total | 252 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 252 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 259 m² |
| Total locaux | 252 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN D URFE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202822
- SIRET
- 21420282200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-D URFE (42430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN D URFE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228215R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |