Permis de construire Locaux N° 0421472500073

Permis de construire n° 0421472500073 à Montbrison pour 86 m² de locaux, 41 chemin de Grumard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0421472500073

Demandeur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421472500073 a été délivré le 11 février 2026, pour un projet situé 41 chemin de Grumard. Le projet est porté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 153 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 160. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Grumard, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 876 permis de construire et déclarations préalables à Montbrison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 153 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 153 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.

La surface de plancher passe de 120 m² à 166 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 86 m² 0 m² 40 m² 0 m² 46 m² 166 m²
Total 120 m² 86 m² 0 m² 40 m² 0 m² 46 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 120 m² 86 m² 0 m² 40 m² 0 m² 46 m² 166 m²
Total locaux 120 m² 86 m² 0 m² 40 m² 0 m² 46 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA, une communauté d'agglomération basée à Montbrison. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200065886
SIRET
20006588600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONTBRISON (42600)

Autres dossiers de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421472500073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AP 160 à Montbrison (42600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Grumard à Montbrison (42600)

L’autre dossier recensé chemin de Grumard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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