Permis de construire n° 0421472500073 à Montbrison pour 86 m² de locaux, 41 Chemin De Grumard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PC n° 0421472500073
Demandeur
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421472500073 a été délivré le 11 février 2026, pour un projet situé 41 Chemin De Grumard. Le projet est porté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP160. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 86 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 46 m² | 166 m² |
| Total | 120 m² | 86 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 46 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 86 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 46 m² | 166 m² |
| Total locaux | 120 m² | 86 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 46 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200065886
- SIRET
- 20006588600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421472500073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |