Permis de construire n° 04227921M0102 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 3 279 m² de locaux, 1705 Route De Jaraison
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 décembre 2021
Dossier PC n° 04227921M0102
Demandeur
PLANT VEGETAL DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2021 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227921M0102 porte sur un projet situé 1705 Route De Jaraison. Le dossier a été déposé par PLANT VEGETAL DIFFUSION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 279 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 279 m² | 3 279 m² |
| Total | 0 m² | 3 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 279 m² | 3 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 279 m² | 3 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 279 m² | 3 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLANT VEGETAL DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418077814
- SIRET
- 41807781400022
- Code APE (NAF)
- 46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
- Localisation
- SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227921M0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |