Permis de construire n° 0422792600027 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 6 880 m² de locaux, Route De Jaraison
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 0422792600027
Demandeur
FRAICHEUR RAMBERTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422792600027, délivré le 4 août 2026 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Jaraison. FRAICHEUR RAMBERTOISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F973, 0F972, 0F971. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 200 m² | 6 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 880 m² | 11 080 m² |
| Total | 4 200 m² | 6 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 880 m² | 11 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 200 m² | 6 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 880 m² | 11 080 m² |
| Total locaux | 4 200 m² | 6 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 880 m² | 11 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAICHEUR RAMBERTOISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 749963179
- SIRET
- 74996317900017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42170)
Autres dossiers de FRAICHEUR RAMBERTOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422792600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |