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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04227922M0001

Permis de démolir n° 04227922M0001 à Saint-Just-Saint-Rambert, 1705 Route De Jaraison

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES MAGNOLIAS et autorisé le 18 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227922M0001, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PD n° 04227922M0001

Demandeur

SCI LES MAGNOLIAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1705 Route De Jaraison, le permis de démolir n° 04227922M0001 a été délivré le 18 février 2022 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LES MAGNOLIAS.

Le terrain concerné couvre 69 580 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1007, F1008, F1119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Surface du terrain

69 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/02/2022

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1007 F1008 F1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	69 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MAGNOLIAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341755171
SIRET: 34175517100020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227922M0001
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1705 Route De Jaraison à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES MAGNOLIAS et autorisé le 18 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227922M0001, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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545 Chemin De La Duriere

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15 oct. 2021 4 254 m² foncier

PD n°04227921M0011 Autorisé

1 Rue Crozet Verot

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

20 janv. 2022 2 727 m² foncier EHPAD MELLET-MANDARD

PD n°04227921M0009 Autorisé

171 Rue Du Stade

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

03 févr. 2022 4 517 m² foncier SCI A C D C

PD n°04227922M0002 Autorisé

Chemin Du Gueret

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10 mars 2022 2 730 m² foncier

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17 Chemin Des Olmes

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20 mai 2022 847 m² foncier

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