Permis de construire Logement N° 04227921M0074

Permis de construire n° 04227921M0074 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 2 248 m² de logement, 42-44 Avenue Des Barques

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 04227921M0074

Demandeur

SCCV LES BARQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04227921M0074 a été délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42-44 Avenue Des Barques. La demande émane de SCCV LES BARQUES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL32, AL33, AL34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 615 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

+2 116 m²

Surface totale après

2 248 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
25/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL32 AL33 AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 2 248 m² 0 m² 132 m² 0 m² 2 116 m² 2 248 m²
Total 132 m² 2 248 m² 0 m² 132 m² 0 m² 2 116 m² 2 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 16 8 - - 33
- 27,3 % 48,5 % 24,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES BARQUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908902786
SIRET
90890278600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227921M0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42-44 Avenue Des Barques, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES BARQUES et accordé le 9 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227921M0074, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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