Permis de construire Logement N° 04227921M0074

Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert pour 2 248 m² de logement - 42-44 Avenue Des Barques

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 04227921M0074

Demandeur

SCCV LES BARQUES

Cette page présente le permis de construire n° 04227921M0074, délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42-44 Avenue Des Barques, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES BARQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL32, AL33, AL34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 615 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

+2 116 m²

Surface totale après

2 248 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
25/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL32 AL33 AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 2 248 m² 0 m² 132 m² 0 m² 2 116 m² 2 248 m²
Total 132 m² 2 248 m² 0 m² 132 m² 0 m² 2 116 m² 2 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 16 8 - - 33
- 27,3 % 48,5 % 24,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES BARQUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908902786
SIRET
90890278600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227921M0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42-44 Avenue Des Barques, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES BARQUES et accordé le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227921M0074, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-Saint-Rambert

Autres types d'autorisations à Saint-Just-Saint-Rambert