Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert pour 5 142 m² de logement et locaux - Route De Chambles
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 juin 2015 · Dossier PC n° 04227914M0069 · Demandeur : ENTREPRISE BESSENAY S.A
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04227914M0069, délivré le 9 juin 2015 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chambles, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRISE BESSENAY S.A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 78 T1, 25 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 4 220 m² d'habitation et 922 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN346, AN682, AN702.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 4 220 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 3 830 m² | 4 220 m² |
| Locaux | 360 m² | 922 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 562 m² | 922 m² |
| Total | 750 m² | 5 142 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 4 392 m² | 5 142 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
| Total locaux | 360 m² | 922 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 562 m² | 922 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| En résidence | 104 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 78 | 25 | 1 | - | - | - | 104 |
| 75,0 % | 24,0 % | 1,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227914M0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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