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Permis de construire Mixte N° 04227922M0089

Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert pour 3 434 m² de logement et locaux - 2 Route De Chambles Boulevard De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Chambles Boulevard De La Liberation, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT RAMBERT LIBERATION et accordé le 19 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 731 m² d'habitation et 703 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227922M0089, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 04227922M0089

Demandeur

SAINT RAMBERT LIBERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04227922M0089, délivré le 19 décembre 2022 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De Chambles Boulevard De La Liberation, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT RAMBERT LIBERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 731 m² d'habitation et 703 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN322, AN398, AN399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 091 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

3 434 m²

Variation nette

+1 784 m²

Surface totale après

3 434 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN322 AN398 AN399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard De La Liberation

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	500 m²	2 731 m²	500 m²	2 231 m²	2 731 m²
Locaux	1 150 m²	703 m²	1 150 m²	0 m²	703 m²
Total	1 650 m²	3 434 m²	1 650 m²	1 784 m²	3 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	703 m²	0 m²	703 m²	703 m²
Équipements publics	1 150 m²	0 m²	1 150 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 150 m²	703 m²	1 150 m²	0 m²	703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	16	5	1	-	35
-	37,1 %	45,7 %	14,3 %	2,9 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT RAMBERT LIBERATION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 921646295
SIRET: 92164629500011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227922M0089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Chambles Boulevard De La Liberation, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT RAMBERT LIBERATION et accordé le 19 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 5 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 731 m² d'habitation et 703 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227922M0089, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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