Permis de construire n° 04227916M0095 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 4 052 m² de logement, route de Chambles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 04227916M0095
Demandeur
IMINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04227916M0095 a été délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Chambles. Le projet est porté par IMINVEST.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 54 logements collectifs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 447 m², soit 75 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2019, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 346, AN 682, AN 702. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Chambles, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2024. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 447 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 052 m² | 4 052 m² |
| Total | 0 m² | 4 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 052 m² | 4 052 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 logements collectifs. Les 54 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| En résidence | 54 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 20 | 15 | - | - | 54 |
| - | 35,2 % | 37,0 % | 27,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMINVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Veauche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451058994
- SIRET
- 45105899400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227916M0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 12/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 346, AN 682, AN 702 à Saint-Just-Saint-Rambert (42170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Chambles à Saint-Just-Saint-Rambert (42170)
Les 4 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Chambles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.