Permis de construire n° 04227513S0011 à Saint-Priest-en-Jarez pour 32 m² de locaux, 2 Av Albert Raimond
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 04227513S0011
Demandeur
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04227513S0011 a été délivré le 21 janvier 2014 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Av Albert Raimond. Le demandeur déclaré est SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 864 m² |
| Total | 832 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 832 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 864 m² |
| dont Bureaux | 832 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 864 m² |
| Total locaux | 832 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254200546
- SIRET
- 25420054600029
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Autres dossiers de SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227513S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |