Déclaration préalable n° 04227520S8039 à Saint-Priest-en-Jarez pour 167 m² de locaux, 14 B Av Albert Raimond
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier DP n° 04227520S8039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04227520S8039 a été accordée le 27 novembre 2020 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 B Av Albert Raimond.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² |
| Total locaux | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLONGES AU MONT D OR (69660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227520S8039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |