Retour aux permis de construire de Saint-Priest-en-Jarez

Déclaration préalable Locaux N° 04227520S8039

Déclaration préalable à Saint-Priest-en-Jarez pour 167 m² de locaux - 14 B Av Albert Raimond

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 B Av Albert Raimond, Saint-Priest-en-Jarez (42270).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227520S8039, instruit par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier DP n° 04227520S8039

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04227520S8039, accordée le 27 novembre 2020 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 B Av Albert Raimond, Saint-Priest-en-Jarez (42270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²
Total	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLLONGES AU MONT D OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227520S8039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 B Av Albert Raimond, Saint-Priest-en-Jarez (42270).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227520S8039, instruit par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest-en-Jarez

PC n°0422752600001 Locaux Autorisé

9 Bis Rue De La Piot

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Extension sans transformation

29 mai 2026 188 m² SDP SELAS IMAGERIE LOIRE FOREZ

PC n°0422752600005 Logement Autorisé

16 Bis Rue Maurice Ravel

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Nouvelle construction

11 mai 2026 134 m² SDP

PC n°0422752500027 Locaux Autorisé

Avenue Albert Raimond Hôpital Nord Saint-Etienne

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 220 m² SDP CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

PC n°0422752500023 Logement Autorisé

69 Route De L'etrat

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 104 m² SDP A2 FONCIER

PC n°0422752500025 Locaux Commencé

22 Route De L'etrat

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 225 m² SDP ADV

PC n°0422752500020 Logement Autorisé

8 Rue Du Charpenet

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 177 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Priest-en-Jarez

Permis d'aménager à Saint-Priest-en-Jarez

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Priest-en-Jarez

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest-en-Jarez

Autres types d'autorisations à Saint-Priest-en-Jarez

Caractéristiques du projet