Retour aux permis de construire de Saint-Priest-en-Jarez

Permis de construire Locaux N° 04227513S0009

Permis de construire à Saint-Priest-en-Jarez pour 2 508 m² de locaux - Zi De La Bargette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De La Bargette, Saint-Priest-en-Jarez (42270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE ENTREPRISES et accordé le 9 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227513S0009, instruit par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 04227513S0009

Demandeur

POLE ENTREPRISES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04227513S0009, délivré le 9 juillet 2013 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi De La Bargette, Saint-Priest-en-Jarez (42270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 508 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE118, AE121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 160 m²

Surface existante avant

1 722 m²

Surface créée

2 508 m²

Variation nette

+2 012 m²

Surface totale après

3 734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE118 AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 722 m²	2 508 m²	0 m²	496 m²	0 m²	2 012 m²	3 734 m²
Total	1 722 m²	2 508 m²	0 m²	496 m²	0 m²	2 012 m²	3 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 722 m²	2 508 m²	0 m²	496 m²	0 m²	2 012 m²	3 734 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE ENTREPRISES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532209434
SIRET: 53220943400010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227513S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	18/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De La Bargette, Saint-Priest-en-Jarez (42270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE ENTREPRISES et accordé le 9 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227513S0009, instruit par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest-en-Jarez

PC n°0422752600001 Locaux Autorisé

9 Bis Rue De La Piot

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Extension sans transformation

29 mai 2026 188 m² SDP SELAS IMAGERIE LOIRE FOREZ

PC n°0422752600005 Logement Autorisé

16 Bis Rue Maurice Ravel

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Nouvelle construction

11 mai 2026 134 m² SDP

PC n°0422752500027 Locaux Autorisé

Avenue Albert Raimond Hôpital Nord Saint-Etienne

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 220 m² SDP CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

PC n°0422752500023 Logement Autorisé

69 Route De L'etrat

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 104 m² SDP A2 FONCIER

PC n°0422752500025 Locaux Commencé

22 Route De L'etrat

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 225 m² SDP ADV

PC n°0422752500020 Logement Autorisé

8 Rue Du Charpenet

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 177 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Priest-en-Jarez

Permis d'aménager à Saint-Priest-en-Jarez

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Priest-en-Jarez

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest-en-Jarez

Autres types d'autorisations à Saint-Priest-en-Jarez

Caractéristiques du projet