Permis de construire n° 04226716C0007 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 227 m² de logement et locaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 04226716C0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2016 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226716C0007 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le programme représente 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/04/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-sous-Charlieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nizier-sous-Charlieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202673
- SIRET
- 21420267300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226716C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |