Permis de construire Locaux N° 04226716C0010

Permis de construire n° 04226716C0010 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 306 m² de locaux, 803 Rouet De Pouilly Sous Char

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 04226716C0010

Demandeur

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04226716C0010, délivré le 22 décembre 2016 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 803 Rouet De Pouilly Sous Char. La demande émane de MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN124, AN242, AN243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-sous-Charlieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 956 m²

Surface existante avant

34 995 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

35 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN124 AN242 AN243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 995 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 35 301 m²
Total 34 995 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 35 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 995 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 35 301 m²
dont Industrie 34 995 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 35 301 m²
Total locaux 34 995 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 35 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632045837
SIRET
63204583700341
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU (42190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226716C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 956 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 803 Rouet De Pouilly Sous Char, à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE et accordée le 22 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226716C0010, déposé en mairie de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

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