Permis de construire n° 04226724C0003 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 207 m² de locaux, 117 Route D'iguerande
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 04226724C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2024 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226724C0003 porte sur un projet situé 117 Route D'iguerande. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2024
Achèvement (DAACT)
29/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 507 m² |
| Total | 300 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 507 m² |
| Total locaux | 300 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202673
- SIRET
- 21420267300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST NIZIER SOUS CHARLIEU (42190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226724C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |