Permis de construire n° 0422662500005 à Saint-Nizier-de-Fornas pour 398 m² de locaux, 97 Rue Du Plat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0422662500005
Demandeur
GAEC DES NOISETIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2025 à Saint-Nizier-de-Fornas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422662500005 porte sur un projet situé 97 Rue Du Plat. Le dossier a été déposé par GAEC DES NOISETIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C824, C826. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-de-Fornas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nizier-de-Fornas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-de-Fornas Code postal 42380 Identifiant INSEE 42266
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 388 m² |
| Total | 990 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 990 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NOISETIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 835393893
- SIRET
- 83539389300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST NIZIER DE FORNAS (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422662500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |