Permis de construire Locaux N° 0422662300001

Permis de construire n° 0422662300001 à Saint-Nizier-de-Fornas pour 66 m² de locaux, La Chaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 0422662300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422662300001, délivré le 6 avril 2023 à Saint-Nizier-de-Fornas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Chaux.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A83, A110, A223. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-de-Fornas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 497 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nizier-de-Fornas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A83 A110 A223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-de-Fornas Code postal 42380 Identifiant INSEE 42266
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 522 m²
Total 456 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 456 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 522 m²
Total locaux 456 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NIZIER DE FORNAS (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422662300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 497 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Chaux, à Saint-Nizier-de-Fornas (42380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422662300001, déposé en mairie de Saint-Nizier-de-Fornas.

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