Permis de construire Locaux N° 0422662500004

Permis de construire n° 0422662500004 à Saint-Nizier-de-Fornas pour 55 m² de locaux, 1562 Route Des Batizols

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0422662500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2025 à Saint-Nizier-de-Fornas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422662500004 porte sur un projet situé 1562 Route Des Batizols.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1259, C911. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-de-Fornas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nizier-de-Fornas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1259 C911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-de-Fornas Code postal 42380 Identifiant INSEE 42266
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 14 m² 41 m² 0 m² 41 m² 14 m² 145 m²
Total 131 m² 14 m² 41 m² 0 m² 41 m² 14 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 131 m² 14 m² 41 m² 0 m² 41 m² 14 m² 145 m²
Total locaux 131 m² 14 m² 41 m² 0 m² 41 m² 14 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NIZIER DE FORNAS (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422662500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1562 Route Des Batizols, à Saint-Nizier-de-Fornas (42380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422662500004, déposé en mairie de Saint-Nizier-de-Fornas.

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