Permis de construire Locaux N° 0422662500002

Permis de construire n° 0422662500002 à Saint-Nizier-de-Fornas pour 283 m² de locaux, 104 Route De La Margee

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0422662500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 104 Route De La Margee, le permis de construire n° 0422662500002 a été délivré le 28 mai 2025 à Saint-Nizier-de-Fornas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 535 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1091, C1092, C1094. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-de-Fornas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 535 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nizier-de-Fornas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1091 C1092 C1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-de-Fornas Code postal 42380 Identifiant INSEE 42266
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 786 m²
Total 786 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 786 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 786 m²
Total locaux 786 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NIZIER DE FORNAS (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422662500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 104 Route De La Margee, à Saint-Nizier-de-Fornas (42380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422662500002, déposé en mairie de Saint-Nizier-de-Fornas.

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