Permis de construire n° 04226621Z0010 à Saint-Nizier-de-Fornas pour 875 m² de locaux, Route De La Georgeliere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 04226621Z0010
Demandeur
GAEC DE LA GEORGELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2021 à Saint-Nizier-de-Fornas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226621Z0010 porte sur un projet situé Route De La Georgeliere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GEORGELIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1142, A1146, A1225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-de-Fornas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nizier-de-Fornas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-de-Fornas Code postal 42380 Identifiant INSEE 42266
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 617 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 2 492 m² |
| Total | 1 617 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 2 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 617 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 2 492 m² |
| Total locaux | 1 617 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 2 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GEORGELIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441300522
- SIRET
- 44130052200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-NIZIER-DE-FORNAS (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226621Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |