Permis de construire n° 04226621Z0001 à Saint-Nizier-de-Fornas pour 114 m² de logement, 1325 Route De Crepinge 42380 Saint-Nizier De Fornas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 04226621Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nizier-de-Fornas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226621Z0001 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé 1325 Route De Crepinge 42380 Saint-Nizier De Fornas.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A965, A966. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-de-Fornas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nizier-de-Fornas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 42380 Saint-Nizier De Fornas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-de-Fornas Code postal 42380 Identifiant INSEE 42266
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 192 m² |
| Locaux | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 114 m² | -144 m² | 141 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 114 m² | 30 m² | 114 m² | -30 m² | 333 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NIZIER DE FORNAS (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226621Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |