Permis de construire n° 04226113R0007 à Saint-Martin-Lestra pour 2 079 m² de locaux, Le Vernay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 04226113R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04226113R0007, délivré le 1 août 2013 à Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Vernay.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 079 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW44P, AW45. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lestra est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 2 079 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 784 m² | 2 079 m² |
| Total | 295 m² | 2 079 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 784 m² | 2 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 295 m² | 2 079 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 784 m² | 2 079 m² |
| Total locaux | 295 m² | 2 079 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 784 m² | 2 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LESTRA (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226113R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |