Permis de construire Logement N° 04226113R0003

Permis de construire n° 04226113R0003 à Saint-Martin-Lestra pour 214 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PC n° 04226113R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226113R0003 a été délivré le 19 mai 2013, pour un projet situé Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lestra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Total 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LESTRA (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226113R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Martin-Lestra (42110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226113R0003, déposé en mairie de Saint-Martin-Lestra.

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