Permis de construire à Saint-Martin-Lestra pour 654 m² de locaux - Le Melly
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 04226113R0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04226113R0005, délivré le 16 juillet 2013 à Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Melly, Saint-Martin-Lestra (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP66, AP71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Durée du chantier
10 mois 1 jour
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Melly
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 628 m² |
| Total | 974 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 974 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LESTRA (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226113R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |