Permis de construire Mixte N° 04226113R0006

Permis de construire n° 04226113R0006 à Saint-Martin-Lestra pour 418 m² de logement et locaux, Le Fay

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2013

Dossier PC n° 04226113R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04226113R0006, délivré le 11 août 2013 à Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Fay.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN112, AN68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lestra.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN112 AN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 0 m² 418 m² 34 m² 0 m² 384 m² 802 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² -418 m² 0 m²
Total 836 m² 0 m² 418 m² 34 m² 418 m² -34 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² -418 m² 0 m²
Total locaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² -418 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226113R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Fay, à Saint-Martin-Lestra (42110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226113R0006, déposé en mairie de Saint-Martin-Lestra.

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