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Permis de construire Locaux N° 04226025R0009

Permis de construire n° 04226025R0009 à Saint-Martin-la-Sauveté pour 124 m² de locaux, 2761 Rte De Saint-Thurin Les Gris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2761 Rte De Saint-Thurin Les Gris, à Saint-Martin-la-Sauveté (42260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par KOGEN et accordé le 21 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226025R0009, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Sauveté.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 04226025R0009

Demandeur

KOGEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04226025R0009, délivré le 21 janvier 2026 à Saint-Martin-la-Sauveté (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2761 Rte De Saint-Thurin Les Gris. Le projet est porté par KOGEN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Sauveté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Sauveté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gris

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-la-Sauveté Code postal 42260 Identifiant INSEE 42260
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	12 m²	117 m²	-129 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7 m²	117 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	129 m²	7 m²	117 m²	12 m²	117 m²	-5 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	7 m²	117 m²	124 m²	124 m²
dont Hôtels	7 m²	117 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	7 m²	117 m²	124 m²	124 m²

Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOGEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 953644168
SIRET: 95364416800015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: LYON (69003)

Autres dossiers de KOGEN

PC n°0690292400077 Autorisé

32 Rue Leon Bourgeois

Transformation avec extension

18 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04226025R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2761 Rte De Saint-Thurin Les Gris, à Saint-Martin-la-Sauveté (42260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par KOGEN et accordé le 21 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226025R0009, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Sauveté.

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PC n°04226025R0005 Logement Commencé

Grezolette

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10 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°04226025R0007 Logement Commencé

Saint-Martin-la-Sauveté (42260)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 105 m² SDP

PC n°04226025R0008 Logement Autorisé

Cousse

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12 déc. 2025 209 m² SDP

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161 Chem Du Montrobert

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