Permis de construire Locaux N° 04226025R0009

Permis de construire n° 04226025R0009 à Saint-Martin-la-Sauveté pour 124 m² de locaux, 2761 route de Saint-Thurin Les Gris

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 04226025R0009

Demandeur

KOGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04226025R0009, délivré le 21 janvier 2026 à Saint-Martin-la-Sauveté (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2761 route de Saint-Thurin Les Gris. Le projet est porté par la société de promotion immobilière KOGEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 117 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 050 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/07/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 41. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-la-Sauveté, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 124 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
20/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Sauveté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gris

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Sauveté Code postal 42260 Identifiant INSEE 42260
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 050 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 129 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 129 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 12 m² 117 m² -129 m² 0 m²
Locaux 0 m² 7 m² 117 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 129 m² 7 m² 117 m² 12 m² 117 m² -5 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 117 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Hôtels 0 m² 7 m² 117 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 117 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KOGEN, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953644168
SIRET
95364416800015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de KOGEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226025R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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