Permis de construire Logement N° 0690292400077

Permis de construire n° 0690292400077 à Bron pour 645 m² de logement, 32 rue Leon Bourgeois

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 0690292400077

Demandeur

KOGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690292400077 a été délivré le 18 février 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 rue Leon Bourgeois. La demande émane de la société de promotion immobilière KOGEN.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 3 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 448 m² issus de transformation sur un terrain de 1 735 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 352, E 353, E 390. Sur la même voie, rue Leon Bourgeois, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 735 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2025
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 352 E 353 E 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 735 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² à construire et 448 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 459 m² à 645 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 197 m² 448 m² 11 m² 0 m² 634 m² 645 m²
Locaux 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² -448 m² 0 m²
Total 459 m² 197 m² 448 m² 11 m² 448 m² 186 m² 645 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KOGEN, une SAS basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953644168
SIRET
95364416800015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de KOGEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292400077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 18/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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