Permis de construire Locaux N° 04226026R0002

Permis de construire n° 04226026R0002 à Saint-Martin-la-Sauveté pour 106 m² de locaux, 463 Grézollette

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 04226026R0002

Demandeur

IMMOBILIERE BARAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04226026R0002 a été délivré le 12 mars 2026 à Saint-Martin-la-Sauveté (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 463 Grézollette. Le projet est porté par IMMOBILIERE BARAY.

Ce permis de construire prévoit une opération de transformation de locaux en logements. 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 24 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1191, B 1194. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-la-Sauveté référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Sauveté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1191 B 1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Sauveté Code postal 42260 Identifiant INSEE 42260
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 313 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 91 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 201 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 201 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE BARAY, une société civile immobilière (SCI) basée à Sail-sous-Couzan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMMOBILIERE BARAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483096871
SIRET
48309687100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAIL-SOUS-COUZAN (42890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226026R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1191, B 1194 à Saint-Martin-la-Sauveté (42260)

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