Permis de construire Locaux N° 04226026R0006

Permis de construire n° 04226026R0006 à Saint-Martin-la-Sauveté pour 450 m² de locaux, Relange

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2026

Dossier PC n° 04226026R0006

Demandeur

GAEC DE RELANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-la-Sauveté (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226026R0006 a été délivré le 4 juillet 2026, pour un projet situé Relange. GAEC DE RELANGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 728 m², le programme représente 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1364. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-la-Sauveté référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 728 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
04/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Sauveté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Relange

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Sauveté Code postal 42260 Identifiant INSEE 42260
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 728 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 450 m²
Emprise au sol créée 450 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE RELANGE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-la-Sauveté. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE RELANGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
493602957
SIRET
49360295700018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2006
Localisation
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETÉ (42260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226026R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juillet 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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