Permis de construire n° 04225615M0025 à Saint-Marcellin-en-Forez pour 3 876 m² de locaux, Au Placier Route De Sury Rd 105
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 04225615M0025
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04225615M0025, délivré le 6 novembre 2015 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Au Placier Route De Sury Rd 105. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LOIRE FOREZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 876 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN78, AN81, AN82. Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Sury Rd 105
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 3 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 876 m² | 3 921 m² |
| Total | 45 m² | 3 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 876 m² | 3 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 3 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 876 m² | 3 921 m² |
| Total locaux | 45 m² | 3 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 876 m² | 3 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244200796
- SIRET
- 24420079600179
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTBRISON CEDEX (42605)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225615M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 19/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |