Permis de construire à Saint-Marcellin-en-Forez pour 3 876 m² de locaux - Au Placier Route De Sury Rd 105
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 04225615M0025
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
Cette page présente le permis de construire n° 04225615M0025, délivré le 6 novembre 2015 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Placier Route De Sury Rd 105, Saint-Marcellin-en-Forez (42680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LOIRE FOREZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 876 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN78, AN81, AN82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Sury Rd 105
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 3 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 876 m² | 3 921 m² |
| Total | 45 m² | 3 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 876 m² | 3 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 3 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 876 m² | 3 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244200796
- SIRET
- 24420079600179
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTBRISON CEDEX (42605)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225615M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 19/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |