Déclaration préalable Locaux N° 04225615M0029

Déclaration préalable n° 04225615M0029 à Saint-Marcellin-en-Forez pour 104 m² de locaux, 17 Rue D Outre L Eau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier DP n° 04225615M0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 septembre 2015 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04225615M0029 porte sur un projet situé 17 Rue D Outre L Eau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 196 m²
Locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 300 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONSON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225615M0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue D Outre L Eau, à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225615M0029, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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