Déclaration préalable Locaux N° 04224818R8028

Déclaration préalable n° 04224818R8028 à Saint-Just-en-Chevalet pour 99 m² de locaux, Rue De Roanne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier DP n° 04224818R8028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-en-Chevalet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04224818R8028 a été accordée le 7 août 2018, pour un projet situé Rue De Roanne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chevalet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chevalet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-en-Chevalet Code postal 42430 Identifiant INSEE 42248
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 458 m²
Total 458 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 458 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 458 m²
Total locaux 458 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-EN-CHEVALET (42430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224818R8028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De Roanne, à Saint-Just-en-Chevalet (42430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224818R8028, déposé en mairie de Saint-Just-en-Chevalet.

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